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Bienvenue à TAO - le logiciel d'analyse tarifaire en ligne de l'OMC Guide de l'utilisateur
Cette application vous permet d'accéder par Internet aux données de la Base de données intégrée (BDI) et à la base sur les Listes tarifaires codifiées (LTC) de l'OMC, de sélectionner des marchés et des produits, de compiler des rapports et de télécharger des données. Voir aussi la Fonction de téléchargement des données tarifaires

Ces deux bases de données contiennent les droits de douane appliqués au niveau de la ligne tarifaire, les statistiques d'importation ventilées par pays d'origine et les concessions pour les marchandises accordées par les Membres de l'OMC (droits consolidés et les engagements spécifiques dans le secteur de l'agriculture). TAO est l'acronyme Tariff Analysis Online.
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Les mots de passe BDI et LTC des Membres de l'OMC sont communiqués aux chefs de délégation auprès de l'OMC. Si vous n'avez pas le mot de passe, veuillez prendre contact directement auprès de votre délégation pour l'obtenir.

Veuillez adresser vos commentaires et suggestions par courriel à idb@wto.org.

La politique de diffusion de ces bases de données est administrée et définie par le Comité de l'accès aux marchés de l'OMC. En somme, des informations contenues dans les bases de données BDI et LTC peuvent avoir un statut de "provisoire", signifiant qu'elles n'ont pas encore été approuvées par le Membre concerné. Les gouvernements de pays membres de l'OMC ont accès à toutes les informations contenues dans ces bases de données. Le public a accès uniquement aux informations "approuvées".

Il existe certaines restrictions concernant l'utilisation et la diffusion des données BDI/LTC que les utilisateurs doivent accepter afin d'accéder à la base de données (c.f. G/MA/238).
Le téléchargement de tout ou partie des données contenues dans cette base est autorisé pour un usage personnel ou pédagogique, sans frais ni formalités de demande. La référence complète doit apparaître sur toutes les reproductions de données issues de cette base. Les données téléchargées, en tout ou en partie, depuis cette base de données ne peuvent être distribuées dans un but lucratif ou pour obtenir un avantage commercial. Les utilisateurs reconnaissent expressément et acceptent que l'utilisation de ces données n'engage que leur seule responsabilité. Ni l'OMC ni les membres de son personnel ne garantissent l'absence d'interruptions ou d'erreurs lors de l'accès à ces données et de leur utilisation, ni l'exactitude et la fiabilité des résultats susceptibles de découler de l'utilisation de ces données.
Note : Dans cette application, le terme "pays" n'implique pas de la part du Secrétariat une prise de position quant au statut d'un pays, territoire, ou zone ou tracé de ses frontières ou aux droits et obligations des Membres de l'OMC dans le cadre des Accords de l'OMC. Le territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu est appelé "Taipei chinois" dans cette application. Le 1er décembre 2009, le Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne (fait à Lisbonne le 13 décembre 2007) est entré en vigueur. Le 29 novembre 2009, l'OMC a reçu une note verbale (WT/L/779) du Conseil de l'Union européenne et de la Commission des Communautés européennes indiquant que, en vertu du Traité de Lisbonne, à compter du 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne. Les informations antérieures à décembre 2009 relatives aux Communautés européennes peuvent être obtenues en sélectionnant l'Union européenne.
Avertissement complet
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* © WTO - OMC, 2008*
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